Documents de l'Union Européenne

Pratiques déloyales en matière d'échanges inter entreprises

Etude comparative des dispositions légales des Etats Membres conernant les pratiques déloyales dans le domaine des échanges électroniques

Reconnaissance mutuelle de la validité des documents électroniques

Analyse des pratiques des Etats Membres en matière de Reconnaissance mutuelle de la validité des documents électroniques

Directive marchés publics de travaux, de fournitures et de services

DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive sur le Commerce électronique

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »).